Projet de statuts de la Fondation de l'Hôtel de Commune de Lignières

Les membres fondateurs de la Fondation de l'Hôtel de Commune de Lignières, soit :

1.
2.
3.

déclarent :

I. PREAMBULE
Dans le but de soutenir et défendre le patrimoine de la commune de Lignières, son histoire, sa culture, respectivement son identité, ils constituent ladite fondation qui projettera, coordonnera et soutiendra des projets y relatifs.

II. CONSTITUTION D'UNE FONDATION

article premier - Fondation
Est constituée une fondation au sens des articles CC 80, 81……………….. et du présent acte d'une fondation, sous le nom de :

" FONDATION DE L'HÔTEL DE COMMUNE DE LIGNIERES "

Ladite fondation est représentée graphiquement par le dessin de l'Hôtel de Commune de Lignières, de l'artiste-peintre René Guerdat, établi à Neuchâtel, qui accepte de céder ses droits d'auteur et autorise son exploitation dans le cadre de la constitution d'une fondation, selon la convention signée du 02.10.2000.

art. 2 - Siège
Le siège de ladite fondation est à Lignières :
" Hôtel de Commune de Lignières "
Canton et République de Neuchâtel - Suisse

art. 3- Durée
Ladite fondation est constituée pour une durée indéterminée.

art. 4 - Buts
Les buts de ladite fondation sont notamment les suivants :

1. Réédition du seul ouvrage historique sur Lignières de Charles-Daniel Vaucher, " Description, topographique de la Mairie de Lignières ", année 1801 (réf. SLB - A7801/3).

Le financement de cet ouvrage se fera avec le capital du projet de fondation.

2. Publier un ouvrage scientifique et historique sur Lignières avec la collaboration de l'Université de Neuchâtel - Faculté des lettres - Institut d'histoire.

Le financement de cet ouvrage scientifique devra être couvert par diverses institutions soutenant officiellement ce genre de publication.

La Société de développement de Lignières a voté lors de son Assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2000, l'octroi d'une somme de Chf. 5'000.- qui servira à soutenir financièrement le travail d'un étudiant ou des étudiants en relation avec ledit ouvrage. Toutefois, ce montant sera uniquement viré si le financement de l'ensemble de l'ouvrage est assuré par diverses institutions.

3. Création e exploitation d'un site Internet < www.fondation.lignieres.org > qui présentera ladite fondation et constituera virtuellement les documents historiques de Lignières répertoriés et archivés.

4. Restauration de l'enseigne de l'Hôtel de Commune de Lignières dont l'actuel propriétaire a légué cette enseigne audit projet de fondation (selon la convention signée du 07.10.2000)

5. Publier d'autres d'ouvrages historiques, d'iconographies, de photos, de cartes postales, de dessins de Lignières, et autres,

6. Organiser des expositions historiques et culturelles, des manifestations répondant au but du présent acte

7. Créer un musée, si la constitution d'un patrimoine devient conséquent et le permet,

8. Prévoir ou soutenir un jumelage avec d'autre institutions ou communes nationales ou internationales poursuivant les mêmes buts décrits ci-dessus, et d'établir des liens et des échanges culturels avec celle-ci.

9. Récolter des fonds par le biais,
a) du secteur étatique, économique, privé, à savoir notamment :
- par le sponsoring (soutien financier) de projets bien précis patronnés par ladite
fondation;
- par des dons uniques ou renouvelés de sociétés;

b) de personnes privées, à savoir notamment :
- par le lancement d'une souscription publique,
- par des dons de particuliers,
- par des cotisations annuelles des membres devenant donateurs de ladite
fondation,
- par des legs et par voie de succession,

c) de la publication d'ouvrages historiques, d'iconographies, de photos, cartes postales, dessins
de Lignières,

d) de l'organisation d'expositions historiques et culturelles, de manifestations,

e) de la conception d'un site Internet au nom du projet de ladite fondation,

f) de la publication sur Internet de l'histoire de Lignières et d'archives confiées à
ladite fondation, ainsi que des documents, iconographies, photos, cartes postales, dessins, etc.

10. Au moyen des fonds ainsi récoltés, financer des projets
1. Le projet de fondation se fixe comme premiers objectifs la réédition du livre d'histoire de Charles-Daniel Vaucher, la constitution d'un site Internet, la restauration de l'enseigne de l'Hôtel de Commune, la publication du projet d'ouvrage scientifique de Lignières sous la

conduite de l'Université de Neuchâtel, Institut d'histoire.

2. Ledit projet de fondation financera les projets selon ses fonds capitalisés

3. Ledit projet de fondation pourra aider et soutenir financièrement des sociétés visant le même but, ainsi que d'autres actions ou projets particuliers qui ne sont pas de sa responsabilité.

art. 5 - Capital dudit projet de fondation
1. Le capital dudit projet de fondation est constituée par l'actif de l'actuel compte bancaire ou autre compte ouvert par la suite.

2. Il sera augmenté par les diverses contributions financières décrites sous art. 4 ci-dessus.

art. 6 - Collaboration avec les autorités, institutions, personnes privées
Ledit projet de fondation cherchera à collaborer avec les autorités, les institutions, personnes privées répondant à ses buts selon ce qui est décrit sous art. 4, en prévision de la constitution d'une fondation.

art. 7 - Conseil dudit projet de fondation
Le Conseil dudit projet de fondation est constitué des membres fondateurs pour une durée indéterminée, ceci jusqu'à la constitution ou dissolution de la fondation.

art. 8 - Constitution du Conseil de la fondation
1. Le Conseil dudit projet de fondation se constitue lui-même.

2. Il désigne parmi les membres fondateurs de ladite fondation un ou une
président-e, voire un ou une co-président-e.

3. Le Conseil peut être complété des membres d'honneur à titre représentatif.

4. La représentation de la fondation à l'égard des tiers s'effectue par la signature collective à deux parmi les membres fondateurs, ou avec la signature du secrétaire générale ou du responsable des finances. En cas de nomination, sont réservées la compétence de l'administrateur ou autres collaborateurs de ladite fondation selon le règlement d'administration.

art. 9 - Attribution du Conseil de ladite fondation
Les attributions du Conseil ladite fondation sont les suivantes :

a) prise de décisions de nature à réaliser les buts de ladite fondation,
b) augmentation et gestion du capital de ladite fondation,
nommer au Conseil ou désigner hors Conseil des membres d'honneur à titre représentatif qui n'endossent dans les deux cas aucune responsabilité civile,
c) nommer les membres du Comité de soutien, notamment :
- un secrétaire général,
- un responsable des finances,
- un délégué aux donateurs,
- un secrétaire aux archives et du patrimoine historique,
- un responsable des relations publiques,
d) octroyer d'autres mandats et distribuer les tâches parmi les membres du comité,
e) choix et engagement de personnes externes comme collaborateurs de
ladite fondation,
f) établissement des comptes annuels avec le responsable des finances,
g) en cas de nomination d'un administrateur, promulgation du règlement
d'administration.

art. 10 - Séances du Conseil de ladite fondation
1. Le Conseil de ladite fondation se réunit selon les besoins, au moins une fois par année, sur convocation du président ou co-président / vice-président.

2. Le quorum du Conseil est atteint avec la présence de la majorité des membres fondateurs de ladite fondation.

3. Seul les membres fondateurs ont pouvoir de décision, ceci afin de préserver l'origine et la nature de ses projets, respectivement ses buts jusqu'à la constitution de la fondation. Les autres membres désignés au Conseil de ladite fondation ont voix consultative.

4. Il est tenu un procès-verbal de décision des délibérations du Conseil.

5. Le Conseil peut prendre des décisions par voie de circulaire.

art. 11 - Séances du Comité de soutien, sous-comités de ladite fondation
1. Le Comité de soutien de ladite fondation se réunit selon les besoins, au moins deux fois par année, sur convocation du président ou co-président / vice-président.

2. Le quorum du Comité de soutien est atteint avec la présence d'au moins un membre fondateur de ladite fondation.

3. Seul les membres fondateurs ont pouvoir de décision, ceci afin de préserver l'origine et la nature du projet, respectivement ses buts. Les autres membres désignés au Comité de soutien de ladite fondation ont voix consultative.

4. En cas de constitution de sous-comités pour élaborer des projets, au moins un membre fondateur du Conseil devra être présent ou il pourra se faire représenter.

5. Il est tenu un procès-verbal des délibérations et des décisions des comités de soutien, respectivement des sous-comités.

6. Les membres fondateurs du Conseil peuvent prendre des décisions par voie de circulaire.

art. 12 - Exercice comptable
L'exercice comptable correspond du 30 juin au 30 juin de l'année suivante.

art. 13 - Organe de révision
1. Il sera fait appel à une société fiduciaire (ou selon les directives applicables et propres au Canton et République de Neuchâtel) comprenant des réviseurs particulièrement qualifiés au sens du droit des sociétés anonyme comme organe de révision. L'organe de révision est nommé pour durée de une année et il est rééligible,
2. Les propriétaires et les collaborateurs de l'organe de révision ne peuvent être membres du Conseil de ladite fondation.

art. 14 - La dissolution de ladite fondation
1. Ladite fondation sera dissoute par le Conseil lorsque ses buts ne pourront plus être réalisés ou à la demande écrite d'un des membres fondateurs de ladite fondation.
2. Sous réserve de l'accord de l'autorité de surveillance compétente, le Conseil de ladite fondation fait office de liquidateur.

art. 15 - Dévolution du capital de ladite fondation
Le solde actif du capital de ladite fondation après liquidation sera dévolu à une institution répondant aux critères de l'acte de ladite fondation, sous réserve de l'autorité de surveillance.

<<< >>>

Le présent acte de ladite fondation sera établi en trois exemplaires à l'autorité de surveillance, au Registre du commerce à Neuchâtel à ladite fondation.

<<< >>>

Après que le présent acte de ladite fondation ait été lu entièrement par le Notaire instrumentant aux personnes présentes, qui lui sont personnellement connues, ces dernières signent l'original de la présente minute au Notaire.

L'instrumentation du présent acte se fait sans interruption et en présence de tous les participants à ……, Etude du Notaire, le …..

Les membres fondateurs :

1. …………………………………………………………..

2- ………………………………………………………….

3. ………………………………………………………….

Le Notaire instrumentant :

Lieu, date :…………………………………………………………………………………………………………………….….