Projet de constitution de la Fondation de l'Hôtel de Commune de Lignières - FHCL

PREAMBULE

Dans le but de soutenir et défendre le patrimoine de la commune de Lignières, son histoire, sa culture, respectivement son identité,

les soussignés, à savoir :

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déclarent constituer une fondation qui promouvra, coordonnera et soutiendra des projets en relation avec l'histoire au sens large de l'Hôtel de Commune de Lignières.

La fondation est représentée graphiquement par le dessin de l'Hôtel de Commune de Lignières, de l'artiste-peintre René Guerdat établi à Neuchâtel, qui a accepté de céder ses droits d'auteur et a autorisé son exploitation dans ce cadre, selon convention signée 02.10.2000.

CONSTITUTION DE LA FONDATION

Article premier - Fondation

Sous la dénomination " FONDATION DE L'HÔTEL DE COMMUNE DE LIGNIERES "(FHCL)

est constituée une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code Civil suisse et des présents statuts.

Art. 2 - Siège

Le siège de la fondation est à Lignières à l'adresse ci-après :
" Hôtel de Commune de Lignières "
République et Canton de Neuchâtel - Suisse

Art. 3 - Durée

La fondation est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 4 - Buts

Les buts de la fondation sont notamment les suivants :

1. La réédition du seul ouvrage historique sur Lignières de Charles-Daniel Vaucher, sous le titre : " Description, topographique de la Mairie de Lignières ", année 1801 (réf. SLB - A7801/3).

Le financement de cet ouvrage se fera avec le capital propre de la fondation.

2. La publication d'un ouvrage scientifique et historique sur Lignières en collaboration avec l'Université de Neuchâtel - Faculté des lettres - Institut d'histoire.

Le financement de cet ouvrage scientifique devra être assuré par diverses institutions soutenant officiellement ce genre de publication.

La Société de développement de Lignières a voté lors de son Assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2000, l'octroi d'une somme de CH. 5'000.-- qui servira à soutenir financièrement le travail d'un étudiant ou des étudiants en relation avec ledit ouvrage. Toutefois, ce montant sera uniquement viré si le financement de l'ensemble de l'ouvrage est assuré par diverses institutions.

3. La création et l'exploitation d'un site Internet < www.fondation.lignieres.org > qui présentera la fondation et les documents historiques de Lignières répertoriés et archivés.

4. La restauration de l'enseigne de l'Hôtel de Commune de Lignières cédée par l'actuel propriétaire à la fondation (selon la convention signée du 07.10.2000).

5. La publication d'autres d'ouvrages historiques, d'iconographies, de photos, de cartes postales, de dessins de Lignières, et autres.

6. L'organisation d'expositions historiques et culturelles et des manifestations répondant au but de la fondation.

7. La création d'un musée, si les moyens financiers dont disposera la fondation le lui permettent.

8. Le soutien d'un jumelage avec d'autres institutions ou communes suisses ou étrangères, poursuivant les mêmes buts décrits ci-dessus, et l'établissement des liens et d'échanges culturels avec celles-ci.

9. La récolte de fonds auprès,
a) du secteur public, des milieux économiques et du secteur privé, au travers :
- du sponsoring (soutien financier) de projets bien précis patronnés par la fondation;
- de dons ponctuels ou réguliers;

b) de personnes physiques par:
- le lancement d'une souscription publique,
- des dons de particuliers,
- des cotisations annuelles des membres devenant donateurs de ladite fondation,
- des legs ou des successions,

ou encore par le biais :

c) de la publication d'ouvrages historiques, d'iconographies, de photos, cartes postales,
dessins de Lignières,

d) de l'organisation d'expositions historiques et culturelles et de manifestations,

e) de la conception d'un site Internet au nom du projet de ladite fondation,

f) de la publication sur Internet de l'histoire de Lignières et d'archives confiées à
ladite fondation, ainsi que des documents, iconographies, photos, cartes postales, dessins,
etc.

10. Le financement de projets au moyen de fonds ainsi récoltés, notamment par :
a) la réédition du livre d'histoire de Charles-Daniel Vaucher,
b) la constitution d'un site Internet,
c) la restauration de l'enseigne de l'Hôtel de Commune,
d) la publication d'un ouvrage scientifique sur Lignières sous la conduite de l'Université de Neuchâtel, Institut d'histoire.

La fondation financera les projets, selon les fonds à sa disposition.

Elle pourra en outre aider et soutenir financièrement des groupements visant le même but, ainsi que d'autres actions ou projets spécifiques non mentionnés ci-dessus mais conformes à l'esprit de la fondation.

Art. 5 - Capital de la fondation

1. Le capital de la fondation est constitué par l'avoir de l'actuel compte bancaire comme de tout autre compte qui pourrait être ouvert par la suite.

2. Il sera augmenté par les diverses contributions décrites sous art. 4 ci-dessus, notamment.

Art. 6 - Collaboration avec les autorités, institutions et personnes privées

La fondation collaborera chaque fois que cela sera nécessaire avec les autorités, les institutions et les personnes pour atteindre ses buts.

Art. 7 - Conseil de fondation

1. Dans un premier temps le Conseil de fondation se constitue lui-même et se compose de 3 membres fondateurs.
2. Il désigne parmi les membres fondateurs un ou une président(e), voire un ou une vice-
président(e) un ou une secrétaire ainsi qu'un ou une trésorier(ère).
3. Le Conseil pourra ensuite être complété d'autres membres ordinaires, membres d'honneur ou représentatifs.

Art. 8 - Représentation

La représentation de la fondation à l'égard des tiers s'effectue par la signature collective à deux du président respectivement de la présidente, ou du vice-président respectivement de la vice-présidente, et d'un autre membre du Conseil.

En cas de nomination d'un administrateur, ses compétences seront déterminées le moment venu sur la base d'un règlement d'administration à établir.

Art. 9 - Attributions du Conseil de fondation

Les attributions du Conseil de fondation sont les suivantes :

a) prise de décisions de nature à réaliser les buts de la fondation,
b) augmentation et gestion du capital de la fondation,
c) nominations au Conseil ou désignation hors Conseil de membres d'honneur ou représentatifs,
d) nomination des membres d'un Comité de soutien à constituer, tels que :
- un ou une secrétaire général(e),
- un ou une responsable des finances,
- un ou une délégué(e) aux donateurs,
- un ou une secrétaire aux archives et du patrimoine historique,
- un ou une responsable des relations publiques,
e) octroi d'autres mandats et distribution des tâches parmi les membres du comité,
f) choix et engagement de personnes externes comme collaborateurs de la fondation,
g) établissement des comptes annuels avec le responsable des finances,
h) promulgation du règlement d'administration en cas de nomination d'un administrateur.

Art. 10 - Séances du Conseil de fondation

1. Le Conseil de fondation se réunit selon les besoins, au moins une fois par année, sur convocation du (de la) président(e) ou de son représentant.

2. Le quorum du Conseil est atteint avec la présence de la majorité des membres.

3. Il est tenu un procès-verbal de décisions du Conseil.

4. Le Conseil peut prendre des décisions par voie de circulaire.

Art. 11 - Comité de soutien ou autres commissions

1. Ceux-ci se réunissent selon les besoins, sur convocation du (de la) président(e), du comité de soutien ou de la commission désignée ou de son (sa) représentant(e).

2. Le Comité de soutien n'a pas pouvoir décisionnel en soi.

3. Seul le délégué du Conseil de fondation a pouvoir de décision, ceci afin de préserver l'origine et la nature du projet, respectivement les buts. Les autres membres désignés au Comité de soutien n'ont qu'une voix consultative.

4. En cas de constitution de sous-comités pour élaborer des projets, au moins un membre du Conseil de fondation devra être présent.

5. Il est tenu un procès-verbal des délibérations et des décisions des comités de soutien, respectivement des sous-comités.

Art. 12 - Exercice comptable

L'exercice comptable commence le 1er juillet d'une année pour se terminer le 30 juin de l'année suivante. Le premier exercice qui débutera le jour de la constitution de la fondation pourra avoir une durée supérieure.

Art. 13 - Organe de révision

1. Il sera fait appel à une société fiduciaire afin d'assumer la fonction d'organe de révision. Celle-ci sera nommée pour une durée de deux ans et sera rééligible.
2. Les propriétaires et les collaborateurs de la société désignée comme organe de révision ne pourront être membres du Conseil de fondation.

Art. 14 - Dissolution de la fondation

1. La fondation sera dissoute par le Conseil lorsque ses buts ne pourront plus être réalisés ou à la demande écrite et justifiée d'un des membres fondateurs.
2. Sous réserve de l'accord de l'autorité de surveillance compétente, le Conseil de fondation fera office de liquidateur.

Art. 15 - Dévolution du capital de la fondation

Le solde actif du capital de la fondation après liquidation sera dévolu à une institution répondant aux critères de l'acte de fondation, sous réserve de l'autorisation de l'autorité de surveillance.

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Les présents statuts seront établis en un exemplaire original, des copies certifiées conformes étant destinées à l'autorité de surveillance et au Registre du commerce à Neuchâtel.

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Ainsi fait et signé, le. …………………………………………………à. …………………………………………………

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